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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102289_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaury, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2304415_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Gaudre Coeur-Uni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406533_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 avril 2024, le 17 septembre 2024 et le 6 décembre 2024, la société BTEM, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande au
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101189_20230317
17 mars 2023
D'autre part, si les logements situés 2 rue Albert Camus, 16 rue Henri Gaudier Brzeska et 17 allée Le Corbusier, ont fait l'objet d'une première proposition à un preneur à des dates antérieures à leur
1ère Chambre
DTA_2206088_20241119
19 novembre 2024
B A, représentés par Me Gaudré Cœur-Uni, jusqu'à l'expiration du délai de quatre mois à compter de la notification de ce jugement, et imparti au préfet de la Mayenne de transmettre au tribunal un arrêté
5ème Chambre
DTA_2314349_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la préfète de la Mayenne a procédé à la saisie définitive des armes, munitions et
2e Section - 1re Chambre
DTA_2201331_20240312
12 mars 2024
propagation de l'épidémie de Covid-19 ; 2°) d'enjoindre au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris de procéder au réexamen de ses demandes dans un délai de quinze jours à compter
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303550_20230907
7 septembre 2023
Dans ces conditions, la décision portant refus de titre de séjour doit être regardée comme faisant obstacle à la poursuite de son projet professionnel.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401956_20240423
23 avril 2024
DP 066 230 23 C0037 et rejet de sa demande ; 2°) d'enjoindre au maire de Vinça, à titre principal, de délivrer la décision de non-opposition à sa déclaration préalable dans un délai de 15 jours à compter
2ème Chambre
DTA_2204612_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice
2ème chambre
DTA_2400977_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la commune de Bellême, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 920 euros soit mise à la charge
3ème chambre
DTA_2104530_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la SAS Once Again, représentée par Me Gaudré Cœur-uni, avocate, demande au tribunal
4ème chambre
DTA_1914090_20221202
2 décembre 2022
Il y a donc lieu de faire droit à cette demande à compter du 13 décembre 2020, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette
4ème Chambre
DTA_2100753_20231221
21 décembre 2023
du 2 novembre 2016 et jusqu'au 18 novembre 2019, à la deuxième fraction de cette indemnité à compter du 2 mai 2017 et jusqu'au 31 juillet 2019, et à la troisième fraction de la même indemnité à compter
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303749_20231215
15 décembre 2023
rue de Routequeue à Doullens ; 2°) d'enjoindre à la commune de Doullens, à titre principal, de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302818_20230427
27 avril 2023
de remettre l'emplacement en état et de remettre à SNCF GARES et CONNEXIONS le registre de sécurité et les clefs de cet emplacement, sans délai et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter
DTA_2302820_20230427
de remettre l'emplacement en état et de remettre à SNCF Gares et Connexions le registre de sécurité et les clefs de cet emplacement, sans délai et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
Aux termes, de l'article R. 436-34 du même code dispose que : " I. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310360_20231218
18 décembre 2023
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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