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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200031_20220829
29 août 2022
29 août 2022
collectivité de Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101956_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'association Défense de la Colline des Puits, Mme A D et Mme C B demandent au tribunal d'annuler cette délibération du 23 mars 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600960_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602545_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416206_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 09542424S0112 déposée par la société Cellnex France SAS en vue de la modification d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé 36 rue Marceau Colin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405249_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 12 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Colin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2310154_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B a créé une société ayant bénéficié d'un important transfert d'argent de la part d'une autre société prestataire de l'association Coallia.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509465_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10h30 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510934_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous cette même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'État, la somme de 1 500 euros hors taxes à lui verser au titre des dispositions combinées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501923_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600300_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, M. Perez, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503586_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307381_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collin ; - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307384_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2304768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente ; La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience en application
Source officielleDALO Urgences
DTA_2504707_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2214335_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2416649_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2409762_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
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