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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2213716_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112428_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113730_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101212_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008655_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103202_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200308_20260220
20 février 2026
20 février 2026
S’il résulte de l’instruction que la société Port Cranes est implantée en Italie, de même que la société Bedeschi, et qu’elle exerce une activité d’entretien et de réparation de grues portuaires, activité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501895_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, l'association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par la SELARL Thouy Avocats, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302226_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représentés par Me Moine-Picard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 09422 H 0019 du 14 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Cranves-Sales a accordé un permis de
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2310038_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C a été interpellé le 15 octobre 2023 à Cran Gevrier sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcoolémie de 0,80 mg/l d'air expiré.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303694_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La commune de Saint-Martin-de-Crau a soumis à la concurrence le renouvellement de la concession de services pour la gestion des structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909705_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Les associations Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA), Ligue de défense des Alpilles (LDA), Agir pour la Crau, Association de Défense de l'environnement rural (ADER) et Association de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103841_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
préfet des Bouches-du-Rhône les a mises en demeure de réaliser des études sur l'état initial des parcelles cadastrées section D n°s 894, 895, 581 et 587 sur le territoire de la commune de Saint Martin de Crau
Source officielle3ème chambre
DTA_2400956_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le mur en pierres à l’origine du désordre se situe en contrebas d’un chemin situé sur le territoire communal, le « sentier des Crais ». 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2020 et le 23 septembre 2020, les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503520_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Un scanner du crâne et du rachis a été réalisé faisant apparaître une fracture multi fragmentaire de l'aile iliaque gauche et une absence d'anomalie post-traumatique cranio-encéphalique et thoraco abdominal
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association CRAC Europe : " Le CRAC Europe est une association à but non lucratif de protection de la vie animale et humaine.
Source officiellePage 8 sur 316