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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204651_20240222
22 février 2024
2210306 du 9 septembre 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par la société L'Estran du Croisic
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504222_20250317
17 mars 2025
B C et Mme A D et par Me Caradeux, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le maire du Croisic ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Coquillages croisicais
DTA_2300928_20230208
8 février 2023
occupants de son chef sans droit ni titre, du parc de stationnement parking P2, parcelle cadastrée AZ n°89, annexe de l'équipement culturel Arena Loire, situé sur le site des ardoisières, rue Ambroise Croizat
1ère Chambre
DTA_2300033_20250128
28 janvier 2025
La société Caribmer croisières fait valoir que l'arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600171_20260219
19 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Coggia et à la SARL Albellu Croisières qui n’ont pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507126_20251020
20 octobre 2025
En deuxième lieu, la société Croisières Burdigala soutient que la mesure sollicitée est susceptible de prévenir un péril grave.
3ème chambre
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
Phelip, concluent : 1°) au rejet de la requête de Mme B ; 2°) subsidiairement, à ce que les réparations soient ramenées à de plus justes proportions et à ce que les sociétés Relief GE, Colas et Crozel
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300034_20230203
3 février 2023
C'est dans ce cadre qu'un appel à candidature a été mis en ligne le 25 mars 2022 auquel a répondu la société Caribmer croisières.
2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
La commune du Croisic a lancé en 2017 un appel d'offre en vue de la réhabilitation de la salle Jeanne d'Arc.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2103073_20250825
25 août 2025
Mbarga, demande au tribunal : 1°) de condamner Pas-de-Calais Habitat à lui verser les sommes de 14 900 euros HT correspondant au coût des travaux qu'elle a réalisés sur le chantier de l'EHPAD de Croisilles
DTA_2402467_20240325
25 mars 2024
de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, présents sur le parc de stationnement parking P2, annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur le site des ardoisières rue Ambroise Croizat
DTA_2416613_20241118
18 novembre 2024
occupants de son chef, occupants sans droit ni titre du parking P2 sur la parcelle cadastrée AZ n°89, située sur le site des ardoisières, annexe de l'équipement culturel " ARENA LOIRE ", rue Ambroise Croizat
DTA_2102320_20240405
5 avril 2024
En l'espèce, il est justifié que les travaux réalisés par la société Crozel TP ont été réceptionnés sans réserve.
JU-3ème chambre
DTA_2300140_20240701
1 juillet 2024
BOI-IF-TFB - 20-20-10-20 et plus particulièrement le paragraphe 230 confirment son interprétation ; - une partie des dépenses d'immobilisations correspondant à des travaux réalisés par l'entreprise Croizet
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504252_20251010
10 octobre 2025
D..., cadastré section A 595, sis rue de la Croisière à Buisson (84110), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger
DTA_2203303_20221104
4 novembre 2022
le maire de la commune de Bollène demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme D C, cadastré section CE 114, sis 188 avenue de la Gare - quartier Bollène la Croisière
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204575_20220712
12 juillet 2022
SAS Intervia Etude et la SA de la Cale d'Halage d'Arles ; 3°) à titre subsidiaire, de mettre les frais d'expertises à la charge provisoire de la société Guintoli, la société Masoni SA, la société Crozel
5ème Chambre
DTA_1904761_20221010
10 octobre 2022
Les recours gracieux formés par l'EARL Les écuries du Croizé ont été implicitement rejetées.
DTA_2203765_20250114
14 janvier 2025
Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par la société Le Clec'h Armement Croisières doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2111001_20230404
4 avril 2023
D a, sans autorisation, procédé sur la cale du 8 mai du port du Croisic, en dehors de l'aire de carénage, au carénage du navire " Ide " immatriculé LR 42625 Y lui appartenant ; - un tel carénage sauvage
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