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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305335_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative mais maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du même code, en faisant valoir qu'il a obtenu un rendez-vous demain
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401490_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Denain, avocat, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative, le département de la Côte-d'Or et son
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2401699_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C A, représenté par Me Dominique Delaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a rejeté
Source officielle9ème chambre
DTA_2212325_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406760_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant afghan, a présenté une demande d'asile le 13 novembre 2023, enregistrée selon la " procédure Dublin ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300290_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
109,58 euros, à parfaire des intérêts moratoires, au titre des préjudices qu’elle aurait subis à raison des fautes commises dans la gestion du chantier relatif à l’opération de construction « Ehpad de Demain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304366_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de recouvrement d'une amende mise à sa charge à la suite d'une infraction au code de la route commise le 25 octobre 2021 à Denain.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304492_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Delaine, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601588_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A l’issue du scrutin, cette liste a remporté 130 voix et 9 sièges, la liste « Dans le respect d’hier, au service de demain » conduite par M.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601650_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ils soutiennent que, lors du premier tour, les bulletins de vote de la liste « Aujourd’hui, construisons demain » n’étaient pas strictement identiques à la liste déposée en préfecture, de sorte qu’ils
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201087_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 15 octobre 2022, le 18 octobre 2022 et le 20 octobre 2022, la société Maxo location, représentée par Selarl Jean-Marc Deraine, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleChambre 1
DTA_2002590_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un courrier du 1er juillet 2020, l'association Neuves-Maisons Demain a demandé au président de la CCMM de rétablir la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913603_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. / Une urbanisation moins quantitative : / Il s'agit de penser l'urbanisation de demain plus respectueuse des espaces périurbains souvent agricoles en limitant la consommation d'espace.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302101_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Devaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le département
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601643_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il soutient que : - lors du premier tour de scrutin le 15 mars 2026, différentes irrégularités se sont produites ; - ainsi, un bulletin de vote de la liste « Aujourd’hui, construisons demain » comportait
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510688_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Dessain ; - les observations de Me Langagne, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109490_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dessain, conseiller, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le département de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510606_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Dessain, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305526_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
B a été hospitalisé ce jour, avec une déchirure de l'œsophage, une sortie est prévue demain ou après-demain, Mme B n'est pas guérie de son cancer du sein, ils sont tous deux malades, ne sont plus pris
Source officielle2ème chambre
DTA_2203633_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décision du 9 mars 2020 par laquelle la société Citadis, assistante à maîtrise d'ouvrage de l'EHPAD Albert Artilland, a résilié le lot n°4A étanchéité du marché public de construction de l'EHPAD " de demain
Source officiellePage 8 sur 26