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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2500565_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Copie en sera adressée au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501928_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il en notifiera une copie à la commune de Saint-Benoît-du-Sault, à Me Guilbaud et à l’architecte des Bâtiments de France.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107322_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La SARL Garage Braud exploite un local commercial situé au 34 avenue du président Wilson à Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100650_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SCEA Domaine de Saint Léger est propriétaire du château de Saint-Léger situé à Charnay-Lès-Mâcon.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200565_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Saint-Germain-en-Laye conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
() ", et, en application de l'article L. 774-13 du code de justice administrative, le président du conseil territorial de Saint-Martin exerce, pour le domaine public de la collectivité de Saint-Martin,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202085_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 23 août 2023 sous le numéro 2202084 par laquelle M. O et autres demandent l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402458_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C pour stationnement illégal de son véhicule Opel Mokka Eco Flex sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400595_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
association, de l'association Adindunen Egoïtza, chargée de la gestion de l'EHPAD privé du même nom dans la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, et de l'établissement public EHPAD Saint-Jean-Pied-de-Port
Source officielle2ème chambre
DTA_2112919_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203272_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200376_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A et B A, pour qu'il soit répondu aux questions de savoir, en premier lieu, si " le domaine public maritime sur le finage de la commune de Saint-Paul était-il délimité le 27 août 1934 en partie haute
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504783_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ; (…)
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_1404579_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
plage ; * l'analyse de l'extrait cadastral confirme l'appartenance de la plage de la Scaletta au domaine public maritime ; - la commune de Saint Jean Cap Ferrat ne justifie pas sa qualité de propriétaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300064_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Aux termes de l'article L. 6147-3 du code de la santé publique : " L'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est chargé d'une mission générale de prévention et de soins comportant
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2204888_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il soutient que : - le 15 décembre 2021, la présence d'un navire dénommé D, échoué sur l'estran sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit Chantier Bégoc sur la commune de Saint-Pabu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501042_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En second lieu, il résulte des pièces versées au dossier par la commune de Grasse que les travaux de requalification de la traverse Sainte Marthe ont été programmés les premiers mois de 2025 (février,
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402457_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sainte-Catherine à Nancy.
Source officiellePage 8 sur 630