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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2214561_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A et M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216635_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216573_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209538_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309942_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113210_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de communes Carnelle Pays de France, prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la SEMAVO (société mixte départementale d'aménagement du Val-d'Oise), la société AILP cabinet Pierre Dubus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310027_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309785_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209738_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209575_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209576_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301679_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301951_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307091_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213144_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216323_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215593_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302751_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312982_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Michel, et représentant M. E.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308184_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SIREN 784288128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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Modifications diverses

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Immatriculations

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SIREN 829544360Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/07/2026

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Radiations

DUQUESNOY, Marie-Ange, Annette, Nicole, DUQUESNOY

SIREN 917741670Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE FINANCIERE DUQUESNE - SOFID

SIREN 334960044Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/07/2026

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