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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401099_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A I, désignée représentante unique, à la commune de Fontaine-les-Dijon, à la société SCCV Elysée Fontaine et à MNre O, médiateur.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311338_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
F..., représentés par la SELARL AD LITEM JURIS, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération relative à la résolution relative à la fermeture du hameau avec la résidence Elysée 1, adoptée le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322807_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A demande l'annulation a été établie alors qu'il exerçait les fonctions d'adjoint technique territorial au collège Elsa Triolet situé en Seine-Saint-Denis (93200).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107766_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 22, rue de l'Elysée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il est entaché de l'incompétence de son auteur ; - l'article DG. 10, l'article DG. 11.2 en ce qu'il concerne l'avenue des Champs-Elysées
Source officielle4ème chambre
DTA_2408621_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
De plus, en ce qui concerne le stage du 13 novembre au 15 décembre 2023 au sein de la clinique des Champs-Elysées à Paris en salle de surveillance post-interventionnelle, il est indiqué au titre de son
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205848_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B avant sa radiation des cadres était le collège Elsa Triolet à Beaucaire (Gard).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401614_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle l’association de moyens d’assurances (AMA) a été assujettie au titre de l’année 2020 pour un établissement situé 18 allée des Champs-Elysées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301526_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
n'a pas acquiescé à la demande de récusation le visant pour cette expertise, à laquelle sont notamment parties l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand palais des Champs-Élysées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2213638_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
qui stationne sur le domaine public fluvial de l'Etat géré par l'établissement public à caractère administratif, au point kilométrique 172.300 de la Seine, rive droite, au droit du port des Champs-Elysées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2405870_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Andyrest, qui exploite un salon de thé-bar-restaurant 25, avenue des Champs-Élysées à Paris, sous l’enseigne « le bistrot des champs Elysées », a reçu le 23 juin
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213268_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Sorbonne Université, a été détaché sur contrat auprès de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP) à compter du 1er mars 2021, pour une durée de trois ans, sur le poste de " dean of studies EELISA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503338_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A conteste la décision du 25 février 2025 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble a mis à sa charge la somme de 1 080 euros à verser à Me Elsa Benhamou au titre des diligences
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205849_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B avant sa radiation des cadres était le collège Elsa Triolet à Beaucaire (Gard). Les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225105_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
préfet de police a rejeté sa contestation portant sur le titre de perception n° IDF 22 2600015967 émis le 21 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217939_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Elsa Hug, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207419_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis de Broglie, des Frères Lumières, Monge, de Reims, Henri Bergson, de l'Europe, Elisa
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Axa France a versé à la société Five Guys, son assurée, qui exploite un restaurant situé 49-51 avenue des Champs-Elysées, dans le 8ème arrondissement de Paris, une somme en réparation de dommages
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507908_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
..., qui concluent aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et précisent notamment, selon les informations dont ils disposent, qu’un élève scolarisé en classe ULIS dans le même collège qu’Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305590_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
pont des grilles métalliques afin de préserver la sécurité du Parlement ; de nombreuses manifestations ont déjà eu lieu devant l'Assemblée nationale sans qu'aucun motif propre avec la proximité avec l'Elysée
Source officiellePage 8 sur 21