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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2302571_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311516_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

cadre de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de restructuration de l'ilôt Cour de l'Escaut

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905583_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de cessibilité pris par le préfet des Alpes-Maritimes le 20 septembre 2019 dans le cadre des travaux de protection contre les inondations des quartiers de l'Escours

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300077_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle soutient que : - compte tenu de l'ignorance dans laquelle était maintenu le conseil municipal concernant la situation du bar hôtel restaurant l'Escale, elle a interrogé le comptable public le 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500406_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme G C A et de ses enfants du lieu d'hébergement qu'elle occupe dans le cadre de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Prim'toit de Condé-sur-l'Escaut

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2119243_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C, membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et économique dont il était prévu la suppression du poste de coordinateur d'escale senior.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303207_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C A, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401635_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B D du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) l'Escale géré par la fondation Massé-Trévidy, situé 7 venelle de la mairie, appartement n° 6 à Ergue Gaberic (

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304577_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lherm a interdit la chasse dans les parcelles communales retirées de l'association communale de chasse agréée, et notamment celles du bois des Escoumes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205256_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

justice administrative, portant sur les préjudices qu'elles estime avoir subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 30 janvier 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD Les Escales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101828_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204781_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Si le secteur de La Grande Escoure auquel appartient la parcelle en litige est marqué par une certaine densité de constructions, il ne saurait pour autant être qualifié de village ou d'agglomération au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301627_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Escale, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère prioritaire de sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319826_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

tribunal d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la directrice de Pôle emploi Ile-de-France a refusé de lui accorder l'aide individuelle à la formation pour suivre une formation d'agent d'escale

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105579_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A B, représenté par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2307023_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA l'Escale, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307126_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'exécution de l'arrêté du maire de Lherm du 31 mai 2023 portant interdiction de chasser sur les parcelles retirées à l'association communale de chasse agréée (ACCA), notamment celles du bois des Escoumes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301520_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301521_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301524_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale

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