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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602010_20260427
27 avril 2026
A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
5ème Chambre
DTA_2203064_20221102
2 novembre 2022
Aux termes de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : " Le passeport est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en fait la demande. () ".
ELOIGNEMENT
DTA_2509730_20250820
20 août 2025
décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire () n'a pas été accordé ; () ".
Reconduite à la frontière
DTA_2401589_20240313
13 mars 2024
Par un arrêté du 7 juin 2022, le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours.
ORTA_2401634_20240503
3 mai 2024
Par une requête enregistrée le 17 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413174_20250221
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la société GRDF a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2311270_20250116
16 janvier 2025
B déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
JU 6ème chambre
DTA_2107861_20220719
19 juillet 2022
La Fondation Aralis gère une résidence sociale sur la commune de Saint-Etienne au 112 rue Gabriel Péri.
ORTA_2004120_20221226
26 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, Ardèche Habitat déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
1 ère Chambre
DTA_2200934_20230613
13 juin 2023
B à son domicile, alors qu'il a constamment déclaré que le courrier relatif à l'activité de Juvanet était adressé au siège de Saint-Etienne-du-Rouvray et font apparaître, pour la plupart, des frais de
DTA_2514490_20251204
4 décembre 2025
de la Loire pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de quitter le département de la Loire et a fixé les modalités de contrôle ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
La société Philippe Gonay Lille exploite un salon de coiffure au 15 rue du Curé Saint Etienne, à Lille.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1910679_20220726
26 juillet 2022
A D ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2602207_20260316
16 mars 2026
l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé (… ) ».
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506864_20251127
27 novembre 2025
Marcel ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune défenderesse d’avoir à lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d’un mois courant à compter de la notification du jugement à l’intervenir
7ème chambre
DTA_2208620_20230217
17 février 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée manque en fait et doit être écarté. 3.
JU 4ème chambre
DTA_2106920_20221019
19 octobre 2022
En 2013, lors des travaux préparatoires de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, Mme A a déclaré que ces locaux avaient un usage de dépôt.
ORTA_2401886_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2505476_20260219
19 février 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge ».
1ère Chambre
DTA_2208972_20241126
26 novembre 2024
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.
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