Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2007664, Mme C B, représentée par Me Ferrand, demande au tribunal

erreur manifeste d'appréciation ; la durée de suspension n'est pas justifiée par les nécessités de l'ordre public ; la situation d'urgence au regard des risques graves que son comportement routier ferait

D’autre part, si Mme D... se prévaut de son état de santé, elle n’allègue ni n’établit que cette orientation vers un nouvel hébergement ferait obstacle à la poursuite de ses soins alors qu’au demeurant

B fait valoir, d'une part, que la décision dont il demande la suspension, lui ferait perdre le bénéfice du recrutement au poste d'adjoint technique principal auprès de la commune de Vichy à compter du

Vaucluse un courrier, en date du 27 mars 2023, afin de lui expliquer qu'il n'avait pas pu assister à la réunion collective à laquelle il a été convoqué en raison d'un déplacement chez sa sœur à Clermont-Ferrand

Ainsi, la mesure qu'il sollicite du juge des référés ferait obstacle à l'exécution de la décision implicite refusant de lui délivrer tant le titre de séjour sollicité que le récépissé l'autorisant à travailler

E B, ressortissant albanais né le 9 janvier 1968 à Tirana (Albanie) a été condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2022, et deux mémoires en réplique enregistrés les 5 et 9 juillet 2022, la SCI HARBOR CORPORATION II, représentée par Maître Frédérique Ferrand, conclut au rejet de

de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand.

Ensuite, la circonstance que ses enfants sont scolarisés à Clermont-Ferrand, alors qu'il n'est pas établi, ni même allégué, qu'ils ne pourraient pas être scolarisés dans leur pays d'origine, ne fait pas

de sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours et, d'autre part, de lui signifier sa décision quant à la délivrance de sa carte de séjour " étranger malade " dans un délai d'un mois, ferait

de Cusset ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à garantir M.

Le requérant ne justifie ni n'invoque aucune circonstance humanitaire qui ferait obstacle à cette interdiction.

jours, assortie d'un sursis total pour des faits de maltraitance envers des résidents de l'EHPAD "La Vigne au Bois" qui a été annulée par un jugement n°18000259 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 21 janvier 2020 et 25 mai 2020 prises par le maire de la commune de Clermont-Ferrand sont annulées.

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B et de Me Lantero, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

ainsi que la décision du 16 janvier 2026 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand a rejeté son offre déposée dans le cadre de ce marché ; d’enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand de reprendre

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société d'exploitation du polydome de Clermont-Ferrand est rejetée.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Clermont-Ferrand : 2.