A E un titre de séjour qui a été mis en fabrication le 4 janvier 2023. M. et Mme A E ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 13 septembre 2022.

Elle indique que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France sous couvert d'un visa d'étudiant et a eu des certificats de résidence en cette qualité jusqu'au 26 novembre 2022, qu'elle a épousé

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer pour la prise de ses empreintes et de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation le mettant en situation régulière en attendant la fabrication

franco-algérien de 1968 et les dispositions de l’article L.423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; La décision portant interdiction de retour sur le territoire français

et jouir des droits qu'il porte, dans l'attente de la fabrication de son certificat de résidence algérien dont le renouvellement est de droit en vertu de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27

Celle-ci y exerce une activité de fabrication de structures métalliques, de chaudronnerie et de tuyauterie mais cette entreprise exerce aussi une activité de pose d'éléments de métallerie et tuyauterie

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet du Val-de-Marne portant refus de titre de séjour et de fabrication

, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;/- les machines intégrées destinées au calcul intensif ;/- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise

E, qui est intervenu en qualité de BET Fluides ; - la société Halton Foodservice est intervenue pour la fabrication d'une hotte.

est confiée à des sous-traitants français et égyptien.

Il soutient que l’impossibilité d’obtenir un duplicata, malgré ses déplacements en préfecture, contribue à sa précarité et l'empêche d'user de sa liberté d'aller et venir et qu’il ne peut franchir les

le temps de la fabrication de ce titre de séjour.

Elle fait valoir qu’une carte pluriannuelle mention « vie privée et familiale » est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.

C A, ressortissant brésilien né le 21 septembre 1998 et entré en France le 16 février 2020 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de français le 31 mai 2023.

trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. 2.

Il soutient que : Marié avec une ressortissante française depuis le 1er janvier 2022, il a sollicité le renouvellement de sa carte pluriannuelle de séjour en qualité de « conjoint de français », valable

B a été employé, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet à partir du 13 janvier 2003, en qualité de professionnel de fabrication, sur le site de la SAS Delphi Diesel Systems France

Sa demande, a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 22 décembre 2021.

C réside en France de manière stable et continue au moins depuis l'année 2016. Il ressort également des pièces du dossier que M.