CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Jimenez, présidente ; - les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2104094_20221028

Administratif

28 octobre 2022

B A C, représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôts mis à sa charge en matière d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle

5ème chambre

DTA_2105309_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 avril 2021, M. et Mme B, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219101_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Louart, greffière d'audience : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2409739_20240614

Administratif

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornington, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300101_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d’impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l’année

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2500820_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Grosjean, représentant la société Edifipierre Paca.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2302022_20230912

Administratif

12 septembre 2023

A C, représenté par Me Grosjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023, par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2002665_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, la SCI A, représentée par Me Groleau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2222383_20240403

Administratif

3 avril 2024

A B, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la Commission nationale des sanctions a prononcé

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500528_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Dahani et représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307835_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Villette, magistrat désigné ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre; - les observations de M. B ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2216405_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre et représentant le requérant.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2204581_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203869_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513955_20251125

Administratif

25 novembre 2025

C..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle

6ème chambre

DTA_2111833_20230309

Administratif

9 mars 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Pierre substituée par Me Grolleau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203378_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, rapporteure et les observations de Me Groleau, représentant M. E, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324906_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Lemieux, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de Me Grolleau. La clôture de l'instruction a été prononcé à l'issue de l'audience.

Source officielle

7ème Chambre (J.U)

DTA_2315082_20240311

Administratif

11 mars 2024

Charret ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant M.

Source officielle

Page 8 sur 14

← Précédent Suivant →