Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200674_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La présidente, Hélène ROULAND-BOYER La République mande et ordonne, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500251_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La magistrate désignée Hélène C La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506536_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : - 1'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1922633_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fait de l'attitude abstentionniste du rectorat puis de l'organisation de sa mise à l'écart par l'établissement et le rectorat, avant sa mutation d'office illégale, précipitée et vexatoire au lycée Hélène
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401738_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Hélène
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2302288_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle soutient que : - elle n'est propriétaire d'aucun terrain non bâti sur la commune de Sainte-Hélène ; - la méthode d'évaluation du terrain retenue par l'administration fiscale méconnaît les articles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300552_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B en qualité d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène Brault destinée aux élèves des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602344_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
°) de suspendre l’exécution de la décision prise le 16 janvier 2026 par le maire de la commune de Billy-Montigny portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé au 3 rue Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2202286_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
il serait équitable de mettre la moitié des frais d'expertise à sa charge provisoire, l'autre moitié pouvant être mise à la charge provisoire de la société publique locale défenderesse ou du cabinet Hellin
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317897_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 53 heures de d'enseignements obligatoires à A D, scolarisée en classe de 2nde générale au sein du lycée Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406100_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
travaux sur la chaussée de l'avenue du Général Leclerc à Paris 14ème et d'instaurer définitivement un sens unique de circulation générale sur cette avenue, entre le boulevard Brune et la place Victor-et-Hélène
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505987_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans la commune de Fourmies, dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505988_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans la commune de Fourmies, dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403570_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un courrier, enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Vébron, représentée par Me Hélène Bras, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403649_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes A C, Émilie Pezet, Marie-Hélène Pérez et à M. B D. Fait à Toulouse, le 2 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300419_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente, Hélène Rouland-Boyer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106087_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête er un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 2 décembre 2021, le Syndicat de la Savatrais, représenté par Me Hélène Santos Pires, avocate, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406367_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B I, Mme A -Hélène Godin épouse I, Mme E I épouse C, Mme F I épouse H, Mme D I et M.
Source officiellePage 8 sur 120