A B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 décembre 2023, 6 janvier 2024, 7 janvier 2024 et 17 mars 2024, Mme A E B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal

Le maire de la commune de Mantes la Ville fait valoir que l'habitation située 162, route de Houdon, parcelle cadastrée AR 1121, présente un péril.

Hervouet, juge des référés ; - les observations de Me Houindo, substituant Me Lokamba Omba représentant M.

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de : - la décision implicite

Simon et les observations de Me Houillon substituant Me Gal représentant M B..., ont été entendus au cours de l’audience publique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Magny-en-Vexin, représentée par Me Houillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Houindo, avocat, représentant M.

D A, représenté par Me Houillon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

défaut de l'autre, à lui verser la somme de 314 149,66 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de reprise du désordre affectant le parquet sportif de la salle omnisports située place Houardon

Il résulte toutefois de l'instruction que le conseil départemental du Nord et la commune de Houdon-Les-Bavay ont conclu, le 24 juillet 2017, une convention de partenariat pour la réalisation de travaux

A, pourtant identifié dans le mémoire du candidat comme le directeur des opérations et comme le responsable des opérations, ni celle du personnel de la société Houillon Remy TP-HTRP, déclarée comme la

Lebdiri, juge des référés ; - les observations orales de Me Msika, pour la SCI AI ; - les observations orales de Me Houillon, pour la commune de Goussainville.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Houillon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Houillon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 juin 2022, la SARL Asia Wok, représentée par Me Houillon, demande au tribunal la décharge des rappels d'impôts sur les sociétés et de taxe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2019, Mme A, représentée par Me Houillon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Houillon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

par le préfet de police, une " carte Paris santé " en date du 26 août 1998, et un certificat de scolarité du 30 janvier 2017 attestant qu'il a été élève au sein de l'école élémentaire d'application Houdon

depuis son arrivée en France, comme l'attestent les certificats de scolarité des années scolaires 2020-2021 (classe de CP) et 2021-2022 (classe de CE1) délivrés E la directrice de l'école élémentaire Houdon