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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301895_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par suite, le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 12.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101968_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des dommages et n'a aucun effet exonératoire en l'absence de faute de sa part et de désordres existants avant 2020 ; - les travaux publics ont aggravé la servitude d'écoulement du fonds inférieur au sens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108910_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme B A représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300738_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de construire, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier de 48 logements, répartis en 4 bâtiments, sur les parcelles B 1256, B 1257, B 1258, B 1259, B 1260, B 1261 et B 1262, situées quartier Jacqua
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600936_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2026, la commune de Lédat, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304724_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Aux termes de l'article 2.1AUH du règlement du plan local d'urbanisme de Villy-le-Pelloux : " () Conditions d'urbanisation : () En outre, le secteur S2, tel que figurant à l'OAP1, ne pourra être ouvert
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901984_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Toutefois, d'une part, la circonstance qu'il existerait dans un secteur des constructions préalables dont les caractéristiques ne seraient pas conformes à la règlementation applicable dans ledit secteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301226_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Chamoux, représentant la SAS Amico et de Me Jacquier, représentant la commune de Cadolive. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
pour que la continuité soit constituée sur chacun des secteurs, que les mesures de compensation sont prévue par une reconstitution dans le cadre d'une vision globale, qu'il n'y a aucune modification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100110_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
En ce qui concerne la densité et les caractéristiques du secteur : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101754_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique, au bénéfice du département des Alpes-Maritimes, les travaux de réorganisation de la circulation au carrefour des routes départementales 2562 et 609 secteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101966_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
La circulation sur la route des Fontaines est limitée dans ce secteur composé uniquement d'une trentaine d'habitations individuelles espacées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105203_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cadastrées à la section A numéros 277, 2849, 2850 et 2332 en zone naturelle et en tant qu'elle identifie les parcelles cadastrées à la section A n° 277 et n° 276 en tant qu'espaces paysagers remarquables au sens
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201394_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ce secteur, au passé industriel et portuaire, voit depuis quelques années la reconversion de grandes emprises foncières peu à peu libérées par les anciennes activités y exercées, et laissées en friches
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108692_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
représentée par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Marly a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre-vingt-dix-sept
Source officielle2ème chambre
DTA_2403562_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par la Selas Léga-cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire de Brindas s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée
Source officielle2ème chambre
DTA_2408087_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à la demande de permis d’aménager en litige ; - les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) étaient dépourvues de toute indication suffisamment précise, propre au secteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200731_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D en vue de l'extension et de l'isolation de la véranda de leur maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section AZ n°235, située 31 avenue Jacques Mollet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106905_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, pour la SCI Launay, - et les observations de M. A, pour la commune de Vaugneray.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203325_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
associés ; / 3° Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d'intervention ; / 4° Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés ; / 5° Participation à l'élaboration
Source officiellePage 8 sur 15