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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306780_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 29 décembre 2023. Le juge des référés, signé N. TronelLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305665_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 10 novembre 2023. Le juge des référés, signé C. RadureauLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305707_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Copie en sera adressée pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 10 novembre 2023. Le juge des référés, signé C. DLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305781_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 10 novembre 2023. Le juge des référés, signé O. Thielen La greffière, signé P.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306157_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Copie du présent jugement sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La magistrate désignée, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306368_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si certaines coupes d'arbres sont nécessaires en particulier s'agissant de la parcelle cadastrée section ZA n° 50, elles sont limitées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304759_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Copie en sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 20 septembre 2023. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305201_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 12 octobre 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303839_20230814
14 août 2023
14 août 2023
dossier ait été constatée et non simplement après l'envoi d'un formulaire qui était d'ailleurs mal rempli et n'a jamais été reçu par la caisse ; en tout état de cause, il n'y avait pas de protocole de coopération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505026_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 août 2025. Le juge des référés, signé P. VennéguèsLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503022_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il y joint, le cas échéant, une copie de son arrêté d'interdiction. / () ". 4. Pour interdire la manifestation statique prévue le 3 mai 2025 de 9 h à 17 h, place des Ducs de Rohan, organisée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401063_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 18 mars 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402745_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 3 juin 2024. Le juge des référés, signé O. Thielen La greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402193_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 13 mai 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406346_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 14 novembre 2024. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406388_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 14 novembre 2024. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406678_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 29 novembre 2024. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407655_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300799_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Copie du présent jugement sera adressé au préfet de la région Bretagne. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304974_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Copie de la présente ordonnance sera transmise pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 21 septembre 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Source officiellePage 8 sur 34