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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410551_20240828
28 août 2024
28 août 2024
le portage des opérations de travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410553_20240828
28 août 2024
28 août 2024
le portage des opérations de travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin.
Source officielleJuge Unique
DTA_2100742_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, à la collectivité territoriale de Martinique et à la caisse d'allocations familiales de la Martinique. Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques de la Martinique.
Source officielleJuge unique
DTA_2500044_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
; 6°) de mettre à la charge solidairement de l’Etat, de la caisse d’allocations familiales de Saint-Martin et de la collectivité de Saint-Martin la somme de 2 000 euros à verser à Me Guillaume-Matime
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210308_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B et Mme C B et de tous les occupants sans droit ni titre du logement situé 1 Route du Château à Saint Martin du Tertre, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300421_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle vit en Martinique avec son fils, prénommé C, né le 17 décembre 2020, lequel enfant était scolarisé en toute petite section de maternelle au cours de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500472_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200173_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de reversement de tout ou partie de la subvention versée pour l'édition 2019 de la manifestation " Martinique surf pro ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200457_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
donné délégation de signature à Mme D A de Monchy, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, à l'effet de signer, notamment, tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201684_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La fin de non-recevoir soulevée par la commune de Roquebrune-Cap-Martin doit, par suite, être accueillie. 6.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200126_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La collectivité de Saint-Martin a lancé une consultation pour l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet " la construction du collège numérique 900 à la Savane, Saint Martin ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600058_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En tout état de cause, contrairement à ce que semblent soutenir les requérants, la circonstance que le préfet de la Martinique ait numérisé et conservé les documents qui lui ont été remis le 19 janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200437_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
concours de la force publique, a enjoint au préfet de la Martinique, dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement, de prendre toutes mesures nécessaires afin de procéder à l'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303948_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il pourra entendre tous sachants, s'entourer de tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2102180_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
en tant que contribuable local ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que, étant née en Martinique, y ayant effectué toute sa scolarité, sa mère y étant décédée, ayant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400694_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à demander la condamnation du centre hospitalier universitaire de la Martinique à lui verser une indemnité en réparation des préjudices qu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208662_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
), du 25 juillet 2022 au 15 janvier 2023 ; le refus de titre de séjour qui lui est opposé l'empêche d'accompagner son époux à Saint-Martin pendant la durée de ce chantier, ce qui crée une situation d'urgence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105568_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ce désistement est pur et simple a été accepté tant par la commune de Roquebrune-Cap-Martin que par la SCI Artemisia qui renoncent toutes deux à leurs conclusions présentées sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dès lors, le maire de Saint-Martin-de-Crau n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prononçant la sanction attaquée. 8.
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