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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506866_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, gardien brigadier de police municipale au sein de l'unité cynophile de la Ville de Paris à compter du 2 janvier 2024, a été attaqué par un berger malinois le 22 mai 2024.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2306350_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211415_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Mme A, ressortissante haïtienne, née le 23 août 1983 à Marigot (Haïti), qui est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 10 juillet 2031, a souhaité solliciter sa naturalisation.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112353_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100153_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2013, la SARL Cercle Cosmopolite a conclu une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société SEMSAMAR, concessionnaire de service public et gestionnaire du port de plaisance de Marigot
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121532_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marino, président, M. Le Broussois , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2123031_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2127110_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2104702_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300045_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La SAS Blue Moon est propriétaire de la parcelle cadastrée section AW située à Marigot (Pointe Milou) à Saint-Barthélemy.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300123_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Saint-Barthélemy et Saint-Martin a déposé, le 30 mars 2023, une demande d’utilisation de son CPF pour suivre une formation de 100 heures en langue anglaise, dispensée par l’organisme CLOUD COM 97 à Marigot
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303988_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213052_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115162_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005112_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 26 mai 2021, Mme C, représentée par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er
Source officielle2ème chambre
DTA_2100092_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Terarea a déposé une demande de permis de construire un ensemble immobilier en R+5 à usage d'hôtellerie, restauration et commerces sur la parcelle cadastrée AE 519, située au 4 rue du général de gaulle à Marigot
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121148_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110967_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110977_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2100907_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, V.
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