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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900588_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de condamner la commune de Lucé à lui verser en réparation des préjudices subis à raison d'une intoxication au plomb en lien avec le mauvais entretien de la salle de classe de l'école publique Jules Ferry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304258_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La requête a été communiquée à la société Covea Risks, la Société Sccv Garenne Ferry Fauvelle, la Société Allianz Iard qui n'ont pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202377_20220803
3 août 2022
3 août 2022
2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a affecté son fils B en classe de 6ème pour l'année scolaire 2022-2023 au collège Jules Ferry
Source officielle4ème chambre
DTA_2206381_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le maire de la Ferté-sous-Jouarre a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre et de la SAS Urbater une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403388_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la SARL La ferme des épis a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001377_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la Sas Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais entend se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200691_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la SAS Ferme de Montereau et Mme A déclarent se désister de leur requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé par décret du 1er août 2011, l'établissement public industriel et commercial Réseau ferré
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302788_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
charge du filtrage de l'accès à la zone d'accès restreint lui a signalé le refus d'un docker de se soumettre au contrôle préalable de sureté pour pénétrer dans la zone d'accès restreint du terminal ferry
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203105_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le courrier de notification de l'arrêté du 17 janvier 2022 a été expédié au 40, rue Jules Ferry à Brest. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403819_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, la ferme de Pontfrac et la SAS de la Martrerie en Périgord déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012362_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Considérant ce qui suit : 1.MM. et Mmes C sont propriétaires de maisons d'habitations, correspondant à un ancien corps de ferme, situées au lieudit " les Roussardières " à Neuville-sur-Sarthe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008213_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
M. et Mme A sont propriétaires d'une ferme, constituée d'un corps de bâtiment à usage d'habitation, d'un bâtiment à usage d'étable et d'écurie et d'un hangar, situés au 361 Route de Sainte-Corneille, à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300353_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCEA Ferme de l'Horloge de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305427_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ainsi, en l'état de l'instruction, la créance de la SAS Ferme Solaire du Porcelet est sérieusement contestable devant la juridiction administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100965_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
F C et Mme B E épouse C, représentés par Me Castel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la SNCF Réseau Ferré de France à réaliser les travaux anti-bruit et vibrations préconisés par l'expert-judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305377_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 15 novembre 2023, la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un acte enregistré le 19 août 2022 l'EARL Ferme du Vieux Chêne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201764_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un acte, enregistré le 8 novembre 2023, la société La ferme solaire de Seysses a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408912_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... et la société Ferme de Noiseau déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
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