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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2207521_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207928_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207876_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - et les observations de Me Lequien, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101445_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007497_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007519_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007558_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007847_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102477_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024 La rapporteure, Signé A.-L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103627_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103918_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400827_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406725_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Lutran, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410479_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005513_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005865_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 202Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002944_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 202Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102260_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103597_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 202Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400595_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

représentée par Me James, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le dégrèvement des cotisations de taxe foncière du local n°1 ZA Le Monteil

Source officielle

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