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1 362 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202392_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202578_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202242_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202484_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201915_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOSLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004630_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103399_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le rapporteur Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102571_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOSLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104229_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101826_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400185_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025 Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402501_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300068_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300178_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de la transition

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206713_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

E..., Nadia E... et D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405226_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Naudin, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500198_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D B, représenté par Me Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2024 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503797_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Labergement-lès-Seurre a préempté la parcelle cadastrée ZP n° 281 appartenant aux héritiers Naudin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503985_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Rouiller (Selarl Valadou-Josselin & associés), déclare accepter le désistement de M. et Mme C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504041_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

le 3 février 2026 Le président, Signé Antoine Jarrige Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé Nadia

Source officielle

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