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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006167_20240105
5 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Olivier Renard, avocat de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1807937_20230531
31 mai 2023
B soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de la société Etablissements Joseph Oliva à Marseille.
5ème Chambre
DTA_2204645_20240709
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars et du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305018_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice demandent au tribunal : * de constater qu'aucune
4ème Chambre
DTA_1910840_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2019, M. et Mme A B, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501973_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL Olivia Camarrieu Cherfils, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Reconduite à la frontière
DTA_2305388_20230719
19 juillet 2023
Lors de l'audience publique du 11 juillet 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.
DTA_2107520_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519127_20251023
23 octobre 2025
Olivier Zadet doit être regardé comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
L, du syndicat des copropriétaires de la résidence Eubios sise au 113, avenue des Oliviers à St.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306655_20231221
21 décembre 2023
De plus, l'exploitation étant bio, le rejet des eaux par l'exploitation des olives ne pose pas de difficulté.
DTA_2305017_20230613
13 juin 2023
Article 2 : La société Estienne construction versera la somme de 2 000 euros à la société Olive travaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2201548_20221205
5 décembre 2022
V, en leur qualité de locataire respectivement des logements situés 16 et 18 cité Olivier Dorien à Longueil. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2306855_20251212
12 décembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de faire cesser l’occultation de certaines mentions dans les documents de travail
DTA_2307618_20231011
11 octobre 2023
Lors de l'audience publique du 11 septembre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction à l'issue de
Magistrat Corthier
DTA_2306004_20251120
20 novembre 2025
Olivier Vagneux, conseiller municipal, a sollicité auprès de la commune de Savigny-sur-Orge la communication de l’acte administratif par lequel la commune a mis à disposition de M. B...
DTA_2405836_20240709
Lors de l'audience publique du 8 juillet 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.
4ème chambre
DTA_2413765_20260130
30 janvier 2026
Le rapport de Mme Flandre Olivier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505317_20260403
3 avril 2026
A... représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
ORTA_2308786_20231031
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
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