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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516324_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Antonio Fleury et Jacques Capello, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a mis en demeure les propriétaires
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313351_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
sont bornés à présenter des extraits de plans ajournés des légendes ou insuffisamment précis pour identifier le périmètre des parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405261_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Delvolvé, juge des référés ; - les observations de Me Jacquier, représentant communauté de communes médullienne, qui persiste dans ses conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905917_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Messieurs Jacques et Jean-Pierre A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106924_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Mais, et d'une part, la parcelle AC 362 et une partie de la zone AC 363 sont classées en zones UB et UC.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201975_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La SCI Ti Lannic est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 287 située 7 impasse Jacques Le Du à Douarnenez sur laquelle est édifié un entrepôt.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201194_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En l’espèce, la totalité de l’unité foncière formée par les parcelles cadastrées B n°158, 161, 162, 811, 818, 819, 1509 et 1514 est classée en zone Ua.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208362_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire d’Oytier-Saint-Oblas a formé opposition à la déclaration préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., propriétaires de parcelles dans la commune, ont formé un recours gracieux, que le maire a rejeté par décision du 2 octobre 2023.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215200_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
société et situées dans le périmètre de l'emplacement réservé au bénéfice du projet avenue de Parisis en vue d'un objectif de dépollution de ces parcelles.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315976_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jacquinot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101597_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cadastrée section KS n° 163, située cours Jacques Chirac à Nice, ensemble la décision portant rejet du recours gracieux en date du 20 novembre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204052_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet et le 22 décembre 2022, la SCI Immo PL111, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507016_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée section OM n° 0001, qui jouxte la parcelle assiette du projet et qu’elle doit être regardée comme ayant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300277_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il fait valoir que l'extension de mission sollicitée est utile compte-tenu de la localisation de ces nouvelles parcelles constituant un lotissement pavillonnaire situé à proximité et parallèle au boulevard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202587_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
mètres carrés sur la parcelle cadastrée section AV n° 218 située 1, rue Charles de Gaulle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204525_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la décision par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret a implicitement rejeté sa demande présentée le 23 avril 2022 tendant au retrait d'un banc et au déplacement d'une passerelle située au sud de sa parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2101841_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D'autre part, une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301706_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZA n°33, située sur le territoire de la commune de Bonnefamille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302707_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de Villemomble a retiré le certificat d'urbanisme CU 93077 20 B0552 du 18 janvier 2021 portant sur la parcelle
Source officiellePage 8 sur 23
JACQUOT, Antoine, Pascal, Michel
26/12/2025
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Jacquot, Pascal Daniel
13/11/2025
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JACQUOT, Hugo, Jean-Michel, Pascal
21/08/2025
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, JACQUOT, Pascal, André, Jean-Claude
31/08/2021
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JACQUOT, Pascal Robert
21/02/2019
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