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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2126647_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
- les trois dispositifs que constituent la dotation de compensation péréquée (DCP), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et le fonds de solidarité en faveur des départements (FDS) n'ont pas
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
composés ; -la décision d'organiser de nouveaux oraux a été prise par une autorité incompétente ; -le recours à quatre sous-jurys pour faire passer 49 étudiants ne se justifiait pas ; -aucune péréquation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
composés ; -la décision d'organiser de nouveaux oraux a été prise par une autorité incompétente ; -le recours à quatre sous-jurys pour faire passer 49 étudiants ne se justifiait pas ; -aucune péréquation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302211_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
saturation des dispositifs de protection de l'enfance du département " et ce conseil " souhaite porter à connaissance que dorénavant, le Département limitera la prise en charge directe ou par la péréquation
Source officielle3ème chambre
DTA_2509835_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Nganga représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleUrgences
DTA_2503295_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514689_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304976_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205144_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409287_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418918_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
le 20 décembre 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Seban, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Val-d’Oise du 10 octobre 2024 portant notification du montant perçu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600981_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302570_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204977_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306014_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B résidait à Perreux-sur-Marne, dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523689_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Perreux-sur-Marne dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 30 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509063_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504671_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il fait valoir que la requête a perdu son objet, la requérante ayant reçu une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de sa demande, mise à sa disposition sur son compte ANEF.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503140_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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