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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304794_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Myara, - et les observations de Me Philippon représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212796_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000831_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103561_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle l’Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415229_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, magistrate désignée, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307678_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
F D, ressortissant de nationalité philippine, né le 24 décembre 1992 à Topanga, est entré en France le 7 janvier 2017 sous couvert d'un passeport porteur d'un visa Schengen court séjour.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2416051_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A n'a pu faire d'observations préalables et qu'il n'a plus de famille aux Philippines ; - les explications de M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501490_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004846_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2020 et 4 décembre 2023, Mme A C, déclarant agir tant en son nom personnel qu'au nom son fils mineur B C, représentée par Me Philippon
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2313275_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, qui avait été représenté par Me Philippon dans un premier temps et qui n'est plus représenté après que Me Philippon a été déchargé du dossier par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023, Mme D B, déclarant agir en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, A C, représentée par Me Philippon
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309355_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309359_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., qui possède une double nationalité belge et philippine, a adressé plusieurs courriers au maire de Bordeaux pour demander que la place B..., à Bordeaux, soit rebaptisée en place « de l’Ukraine héroïque
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2419818_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme B A, ressortissante philippine, née le 11 juin 1984 à Naujan Or Mdo (Phillipines) est entrée en France le 20 mai 2017 sous couvert d'un visa court séjour de type C Shengen et a sollicité son admission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509842_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 4 avril 2025 par lesquelles l'ambassade de France à Manille (Philippines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004749_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 21 mai 2020, Mme A C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314549_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Degommier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B et Mme C, en leur présence, les requérants confirmant leurs précédentes écritures, par les mêmes moyens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201730_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
F B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle8ème chambre
DTA_2305071_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mme D, ressortissante philippine née en 1985, Mme A et M.
Source officiellePage 8 sur 103