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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305791_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
mémoires en défense, enregistrés le 4 avril 2025 et le 27 octobre 2025, la communauté de communes Bièvre Isère communauté, représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Poncin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200855_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C et autre à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409566_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 20 janvier 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge des requérants
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905430_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il fait valoir que : - les biens vendus le 10 juillet 2018 par les époux A à l'EARL de Kerloïc portaient sur divers types de biens, dont des bâtiments d'élevage porcin et des terres agricoles destinées
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il fait valoir que : - les biens vendus le 10 juillet 2018 par les époux A à l'EARL de Kerloïc portaient sur divers types de biens, dont des bâtiments d'élevage porcin et des terres agricoles destinées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010285_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., représenté par Me Podevin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU) à lui verser, en réparation des préjudices résultant de l’infection nosocomiale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502158_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la commune de Corenc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Gilles Trignat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002684_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2021, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2123379_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Poidevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104573_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021, le 8 décembre 2021 et le 8 août 2022, la SCI Pré A et la SAS Provent-SDPR, représentées par Me Poncin, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 19 février 2024, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506761_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, la commune d'Annecy, représentée par Me Poncin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204819_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, la commune de Corenc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103527_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Nances, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300588_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D... représentées par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Val d’Isère ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207540_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 janvier 2023 et le 2 octobre 2023, la société BMC Joly Holding, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204610_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022 (non communiqué), la commune de Grenoble représentée par Me Poncin, conclut au désistement d'office des requérants en application de l'article R
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105770_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301857_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100107_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
enregistrés le 11 janvier 2021, le 8 juillet, le 10 août et le 2 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Vigilis, la SAS Financière de Saint-Niel, la société à responsabilité limitée (SARL) Pondinn
Source officiellePage 8 sur 24
PODVIN, Marvin, Yves, Armand
03/06/2026
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NATHALIE PODVIN IMMOBILIER
11/05/2026
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PODVIN, Valentin, Gérard, PODVIN (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2026, désignant : mandataire judiciaire Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
21/04/2026
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PODVIN, Christelle
17/04/2026
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Podvin, Jordane
09/04/2026
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