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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500205_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Une telle demande est manifestement irrecevable et ne peut dès lors qu'être rejetée en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304548_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
», - et les observations de Me Weinkopf, représentant la communauté de communes des Terres du Val-de-Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201231_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201406_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Basse-Terre ; 2° La région de Guadeloupe ; 3° Le département de la Guadeloupe () III.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2020144_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Toutefois, le courrier produit par la société requérante ne mentionne pas une telle indication.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002486_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A cette occasion, un talus de terre situé au pied du mur appartenant à Mme C et M. F a été supprimé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504334_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
préfète du Lot du 16 mai 2025 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Lot, en ce qu'il autorise deux périodes complémentaires de vénerie sous terre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500460_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005610_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
par la régie des ports de plaisance de Dunkerque de la somme de 3 844,55 euros au titre au titre de la location d'un emplacement, d'un forfait de dépose du bateau, des frais de mise à l'eau puis à la terre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300786_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, major pénitentiaire, est affecté au sein de la maison d'arrêt de Basse-Terre depuis le 30 juin 2014.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003640_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par délibération du 4 décembre 2019, la communauté de communes de la Terre des 2 Caps a adopté son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302161_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La société Ferme éolienne terre à flacon a présenté une note en délibéré le 11 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par délibération du 3 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie a approuvé le PLUi-H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100738_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
(jardins, pelouses, haies, bosquets, etc.) " ; " Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée, en pleine terre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209285_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209288_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400607_20240222
22 février 2024
22 février 2024
base légale dès lors qu'elle ne fait état ni ne vise aucune décision d'une quelconque autorité compétente investie du pouvoir de police pour procéder à une restriction de la limitation de la vitesse telle
Source officielle2ème chambre
DTA_2500207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représenté par Me Poletti, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte telle que prévue par le jugement du 14 mars 2024 ; 2°) de porter le taux de l’astreinte en cas d’inexécution du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401299_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
dans le dernier état de ses écritures, : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat de voirie du canton de Fougères Nord a refusé de lui communiquer : - les dates des dépôts de terre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501047_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a refusé de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle en dépit de l’arrêt de la Cour d’appel de Basse-Terre
Source officiellePage 8 sur 8706