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2 389 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603286_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512619_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512949_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512955_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512981_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502069_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504418_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308350_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521325_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400562_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401010_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-5 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401908_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-5 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304271_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304558_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307259_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Pather, substituée par Me Bachelet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305738_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me. Kosseva-Venzal, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305806_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305426_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303703_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Zabka a été lu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004637_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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