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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603286_20260312
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512619_20250713
13 juillet 2025
ORTA_2512949_20250721
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512955_20250721
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
ORTA_2512981_20250722
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502069_20250210
10 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2504418_20250320
20 mars 2025
ORTA_2308350_20230627
27 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2521325_20251118
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400562_20240201
1 février 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORTA_2401010_20240226
26 février 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-5 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORTA_2401908_20240402
2 avril 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2304271_20230921
21 septembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304558_20230809
9 août 2023
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2307259_20240124
24 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Pather, substituée par Me Bachelet, représentant M.
DTA_2305738_20231120
20 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me. Kosseva-Venzal, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
8e Section - MESD
DTA_2305806_20230322
22 mars 2023
B, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
DTA_2305426_20230914
14 septembre 2023
Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.
DTA_2303703_20230911
11 septembre 2023
Zabka a été lu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2004637_20230620
20 juin 2023
Zabka, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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