l'arrêté notifié le 24 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités lituaniennes ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui

E D, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024, notifié le 12 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans

E B, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Mayenne pour une

A C, représenté par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Seguin, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par

C E, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département

D..., représentée par Me Lavisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune d’Oullins-Pierre-Bénite

C A, représenté par Me Danel Monnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Vosges a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de mise en sécurité " mesures urgentes " du maire de la commune de Chaumontel (Val-d'Oise) en date du

solliciter qu'il soit enjoint à la maire de la commune de faire exécuter les travaux prescrits par l'arrêté du 5 avril 2022.

Par un arrêté du 2 juin 2021, dont Mme A demande l'annulation, le maire de la commune a rejeté sa demande de reconnaissance de l'évènement du 21 janvier 2021 comme imputable au service et l'a placée en

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Considérant ce qui suit : 1. la SCCV Paris 1 demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022, notifié le 16 mai 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce département

E I, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq

Par un second arrêté du 15 février 2023, le président le lui a refusé. Par la présente requête, Mme E... demande au tribunal l’annulation de ces décisions.

-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de mise en sécurité " mesures urgentes " du maire de la commune de Chaumontel (Val-d'Oise) en date du 16

Par un arrêté du 22 février 2021, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel

II°) Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 sous le n° 2207714, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire