Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D’autre part, aux termes de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime : « Pour l’application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent : / 1° Les

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; - l’arrêté méconnaît le principe de non-rétroactivité des actes administratifs en ce qu’il dispose pour une période commençant le

L.761-1 du code de justice administrative.

de Cagnes-sur-Mer la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3.

L. 221-1 et L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.

Rohmer, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est soumis à autorisation d'exploitation commerciale au sens de l'article L. 752-1 du code de commerce, le permis de construire

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.