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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2213259_20230428
28 avril 2023
B une décision du 11 mai 2022, la cour nationale du droit d'asile a confirmé cette décision.
Reconduite à la frontière
DTA_2500075_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guth, magistrat désigné ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M. F, présent à l'audience et assisté de M.
DTA_2300645_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les observations de Me Mhateli pour M. B, présent et assisté de Mme F, interprète en langue arabe.
DTA_2408407_20240823
23 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - M. A F, assisté de M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2400140_20240228
28 février 2024
des observations assistées d'un interprète selon les dispositions des articles L. 141-1, L. 141-2, L. 141-3, L. 141-4 et L. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
8e Section - MESD
DTA_2315305_20230726
26 juillet 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304003_20230407
7 avril 2023
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), notifiée le 9 juin 2022, contre laquelle il a présenté un recours qui a été rejeté A la cour nationale du droit d'asile le 8 décembre
Magistart Mme Duroux
DTA_2302277_20230515
15 mai 2023
du droit d'asile.
Reconduites à la frontière
DTA_2202647_20220921
21 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M.
URGENCE- Etrangers
DTA_2400261_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - et les observations de Me Papinot, avocate de M. A, et de ce dernier, assisté par Mme C, interprète.
DTA_2300591_20230208
8 février 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Magistrat Mme Soler
DTA_2304036_20230816
16 août 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
DTA_2518612_20250723
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. C, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505775_20250619
19 juin 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313340_20230608
8 juin 2023
DTA_2301677_20230608
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité
Juge Unique 2
DTA_2204027_20221128
28 novembre 2022
Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle () peuvent être déférées, selon le cas, () au président de la Cour nationale du droit
DTA_2400767_20240517
17 mai 2024
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2402081_20240423
23 avril 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
DTA_2522616_20250814
14 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. C en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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