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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400460_20240130
30 janvier 2024
Sur la régularité de la définition des besoins par le pouvoir adjudicateur : 5.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402958_20241114
14 novembre 2024
juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée en vertu d'un appel public à la concurrence
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310315_20230804
4 août 2023
Le président du tribunal a désigné M. Giraud, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. Campoy, vice-président, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305467_20230911
11 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Vial-Pailler pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 février 2025 la société CNH Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, désignées sous le nom groupe Iveco, représentées
ORTA_2505631_20250512
12 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M. Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302495_20230901
1 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Quaglierini pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302187_20230817
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, première conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504671_20250908
8 septembre 2025
été finalement attribué au candidat classé deuxième en méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence lui cause un préjudice direct.
DTA_2204394_20220729
29 juillet 2022
En ce qui concerne l'insuffisance de définition des besoins de l'autorité concédante : 11.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505043_20250819
19 août 2025
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
ORTA_2402763_20240513
13 mai 2024
Le président du tribunal a désigné M. L'Hôte pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2101601_20251222
22 décembre 2025
et non une faute contractuelle.
ORTA_2206860_20221104
4 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2002156_20230828
28 août 2023
membres, ainsi qu'à la désignation du directeur de la société publique locale aéroportuaire régionale.
ORTA_2506463_20250520
20 mai 2025
ORTA_2420059_20250124
24 janvier 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
Il ne manque pas non plus à ses obligations de mise en concurrence en élaborant plusieurs commandes fictives et en tirant au sort, avant l'ouverture des plis, celle à partir de laquelle le critère du prix
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400733_20240625
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
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