des opérations électorales.

électorales a rejeté sa protestation contre les opérations électorales de l’université de Mayotte des 24 et 25 juin 2025 pour la désignation des représentants des personnels et des usagers au conseil

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de

électorales qui ne peuvent être contestées que devant le juge de l'élection à l'appui d'une éventuelle protestation dirigée contre ces mêmes opérations électorales. 6.

À supposer établie cette publication, qui serait de nature à altérer également la sincérité du scrutin, le syndicat requérant ne démontre pas en quoi l'arrêté contesté annulant les opérations électorales

Il résulte de ces dispositions que les réclamations contre les inscriptions sur la liste électorale, les radiations ou les refus de radiation de cette liste ainsi que les décisions de la commission de

A l'issue des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des personnels du collège A au conseil d'administration de l'université d'Angers, la liste " Réussir avec l'UA " a obtenu 122

Il résulte de l’instruction, notamment de l’examen du procès-verbal des opérations électorales du 15 mars 2026, que 313 suffrages ont été exprimés.

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Sur le déroulement des opérations électorales : 3.

En quatrième lieu, les syndicats requérants soutiennent que trois agents inscrits sur les listes électorales, M. C, Mme D et M.

L. 289 du code électoral.

aux opérations électorales, dont elles ne sont pas détachables. 4.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

de l'ensemble des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats.

électorales.

électorales contestées.

liste qu'il a présenté ne pouvait être rejetée comme hors délai ; même si sa liste n'était pas paritaire il devait pouvoir la présenter, le maire pouvant ensuite contester les résultats devant le tribunal

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués