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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400328_20260106
6 janvier 2026
L’instruction a été clôturée le 14 mai 2025.
DTA_2400798_20260106
Reconduite à la frontière
DTA_2404210_20241113
13 novembre 2024
Il soutient que : - il a été titulaire jusqu'en 2019 d'un titre de séjour qui ne lui a pas été renouvelé ; - il a formé une demande d'asile en raison de la dégradation de sa situation.
4ème chambre
DTA_2206638_20231130
30 novembre 2023
108,23 euros le montant de la contribution spéciale prévue par l'article L. 141-9 du code de la voirie routière dont la SCEA Domaine A est redevable à raison de travaux effectués pour réparer les dégradations
3 ème Chambre
DTA_2004140_20220707
7 juillet 2022
les dommages ; - la responsabilité de l'Etat doit dès lors être engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - le montant du préjudice résultant de ces dégradations
3e Section - 1re Chambre
DTA_2400307_20260409
9 avril 2026
Par ordonnance du 14 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209634_20221128
28 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été reportée au 25 novembre 2022 à 16h30mn.
5ème chambre
DTA_2002485_20231107
7 novembre 2023
Par ordonnance du 28 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 12 octobre 2021.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409498_20241129
29 novembre 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.
POLE URGENCES
DTA_2602030_20260413
13 avril 2026
, le 28 novembre 2024 à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour vol avec destruction ou dégradation, le 24 mars 2025 à quatre mois d’emprisonnement pour vol avec destruction ou dégradation, le 11 mai
1ère chambre
DTA_2401843_20260129
29 janvier 2026
Par ordonnance du 21 novembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2018347_20230123
23 janvier 2023
Par une ordonnance du 22 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2019208_20230228
28 février 2023
Par une ordonnance du 10 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mai 2021.
7ème chambre
DTA_2100443_20221230
30 décembre 2022
de l'exercice 2014, et en particulier de la dégradation de ses actifs incorporels mis en évidence par ses banquiers ; - le service aurait dû apprécier la dépréciation de la valeur du fonds de commerce
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303018_20230725
25 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été différée au 24 juillet à 12 h.
DTA_2109491_20231219
19 décembre 2023
Par une ordonnance du 13 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2500217_20251010
10 octobre 2025
Par une ordonnance du 24 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 avril 2025.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2225654_20240227
27 février 2024
Par une ordonnance en date du 11 août 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 11 octobre 2023 à 12 heures.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506479_20250604
4 juin 2025
des dispositifs de fermeture et de clôture ayant été constatées et des branchements sauvages pratiqués ; - la mesure sollicitée est utile, l'occupation étant irrégulière ; les occupants n'ont pas sollicité
DTA_2507348_20250716
16 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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