A B, représenté par Me Orier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Dans ces mêmes communes, l'Etat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d'hommes.

Belhadj, juge des référés, - les observations de Me Genies, représentant la société SIRAN, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et ajoute un nouveau moyen tiré de ce que la demande

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 15 juin 2025, Mme Rosa Sadli demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L

; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits et d'erreur d'appréciation, dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas de nature à caractériser l'existence d'une

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - aucun des moyens présentés n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens invoqués ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

également échec à la caractérisation d’une situation d’urgence ; - aucun moyen n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution

A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que le requérant ne constitue pas une menace pour l’ordre public, - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté

B conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; Il ajoute que : - sa demande est bien recevable ; - l'urgence est bien démontrée ; - la décision caractérise un détournement de

B..., représentée par Me B..., demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de la

C, représenté par Me Damilot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B, pour le ministre de l'intérieur, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes motifs.

l'arrêté du 6 mai 2022 ne peut être que rejetée dès lors que la requête au fond concernant cette décision est irrecevable ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas de nature à faire naitre

En deuxième lieu, l’arrêté contesté comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision attaquée.

En deuxième lieu, l’arrêté contesté comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision attaquée.