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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301068_20230619
19 juin 2023
A C saisit le tribunal d'un litige qui semble l'opposer au syndicat de l'eau potable de la région de Fleurance (SERF), à la société Electricité de France (EDF), la société ENGIE Energies Services et à
1ère Chambre
DTA_2200184_20230920
20 septembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 août, 9 septembre 2021 et 15 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL ACTAH, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Électricité de France
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500553_20250212
12 février 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la société Electricité
3ème chambre
DTA_2300479_20251118
18 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) de déposer, à ses frais, les poteaux électriques installés sur sa parcelle, sous astreinte
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500126_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Xavier de Lesquen, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206953_20220927
27 septembre 2022
société requérante soutient que : - le 21 juin 2021, une convention tripartite d'occupation domaniale a été conclue avec le syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'île Chambod et Electricité
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305624_20260302
2 mars 2026
une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, la SAS Energiv-PV 2, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) de condamner la société électricité
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501933_20250522
22 mai 2025
B F, à la société Electricité de France, à la société EGD Eure, au syndicat des copropriétaires de la résidence de la Closerie, à la société Immo de France et à M. C G, expert désigné.
DTA_2511802_20251008
8 octobre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la société Electricité
1ère chambre
DTA_2101045_20230502
2 mai 2023
de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le maire d'Aghione n'a pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par la SA Electricité
DTA_2300951_20230320
20 mars 2023
transition écologique et le ministre délégué chargé des comptes publics ont prononcé la réduction du tarif d'achat applicable aux quatre contrats qu'elle a conclus le 29 mai 2012 avec la société Électricité
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300858_20230320
l'énergie et du budget ont notifié à la société Centrale Photovoltaïque Crucey 3 la réduction du tarif d'achat applicable aux contrats n° BTA0300223 et n° BTA0300224 qu'elle a conclus avec la société Electricité
DTA_2005413_20231031
31 octobre 2023
Cette réduction d'impôt a été remise en cause par l'administration fiscale au motif qu'en l'absence de raccordement des installations au réseau électrique géré par la société Électricité de France (EDF
DTA_2005442_20231031
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313676_20240122
22 janvier 2024
applicable au contrat n°BTA0063493 en application du décret n°2021-1385 du 26 octobre 2021 et de l'arrêté du 26 octobre 2021 relatifs à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité
DTA_2431463_20250220
20 février 2025
enregistrée le 25 novembre 2024, la société Parc éolien de Saint Caradec représentée par Me Remy, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la société Electricité
DTA_2303005_20251016
16 octobre 2025
C... a exercé les fonctions, à compter du 10 décembre 2012, d’agent de maitrise débutant, à la centrale nucléaire de production électrique (CNPE) de Chooz au sein de la société Electricité de France avant
DTA_2301454_20251118
A..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) a refusé de déposer les poteaux électriques installés
8ème chambre
DTA_2103800_20240126
26 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet 2021 et 23 mars 2023, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Thomas Bernard, conclut au rejet de la requête et au versement
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
Wielgus (parcelle AV0078), Xavier Corbier et Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite
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