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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001559_20250930
30 septembre 2025
A... a été exposé au risque d’inhalation de poussières d’amiante entre le 1er janvier 1992 et le 30 avril 1999.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313970_20231124
24 novembre 2023
sa liberté d'aller et venir dès lors que l'impossibilité dans laquelle il se trouve depuis le mois d'octobre 2023 de déposer sa demande de renouvellement et d'obtenir un récépissé de cette demande l'expose
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508888_20250612
12 juin 2025
placer en situation irrégulière, qu'en outre il est dans l'impossibilité de travailler, son contrat de travail ayant été suspendu le 6 mars 2025, le privant de ressources financières et qu'enfin il s'expose
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209550_20230104
4 janvier 2023
A se trouve exposé au risque d'une mesure d'éloignement. Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2304641_20230522
22 mai 2023
situation sur les plans professionnel, familial et privé ; d'une part, l'utilisation d'un véhicule est une condition essentielle et exclusive à l'exécution de son contrat de travail de sorte qu'il est exposé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304870_20230414
14 avril 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'expose au risque de voir la demande d'adoption formulée à son bénéfice par un couple de ressortissants
3ème Chambre
DTA_1903377_20221214
14 décembre 2022
et, enfin, une zone non exposée au risque ou à risque très faible à nul dénommée zone blanche. 7.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225373_20230126
26 janvier 2023
séjour, que l'impossibilité d'obtenir un récépissé de demande titre de séjour le prive de la possibilité de bénéficier d'une autorisation de travail, le maintient dans une situation irrégulière et l'expose
ORTA_2410465_20240719
19 juillet 2024
: - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus de séjour l'empêche de débuter le contrat de travail qui lui est proposé, ce qui le placerait en situation de grande précarité et l'expose
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500458_20250219
19 février 2025
En effet, ces sollicitations répétées et manifestement irrecevables du tribunal administratif de Toulon caractérisent un comportement qui l'expose au risque qu'une amende pour recours abusif soit mise
12ème chambre, éloignement
DTA_2516038_20251125
25 novembre 2025
tardif de sa demande d’asile, alors qu’il est sans emploi et dépourvu de toute ressource pour lui permettre de couvrir ses besoins essentiels ; - il est hébergé à titre strictement temporaire et est exposé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303015_20230415
15 avril 2023
reconnu la compétence de la France pour l'examen de sa demande ; il est désormais dépourvu d'autorisation provisoire de séjour et privé du droit de se maintenir régulièrement sur le territoire, ce qui l'expose
ORTA_2304292_20230413
13 avril 2023
A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'absence de détention d'un document attestant de la régularité de son séjour l'expose au risque de perdre son emploi et le prive de
ORTA_2207140_20220926
26 septembre 2022
Il soutient : Sur l'urgence, que : - le refus d'enregistrement en litige, qui fait obstacle à ce qu'il poursuive son activité professionnelle, qu'il exerce depuis le mois de juin 2021, et qui l'expose
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312931_20240208
8 février 2024
d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve privé de la possibilité d'exercer les droits attachés à sa qualité de membre de la famille d'une réfugiée ; - placé en situation irrégulière, il est exposé
1ère Chambre
DTA_2003501_20230210
10 février 2023
pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ou de prescrire
1ère chambre
DTA_2003270_20221107
7 novembre 2022
plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
-Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
DTA_2001951_20240612
12 juin 2024
Il résulte de ces dispositions que les plans de prévention des risques naturels prévisibles ont pour objet de définir des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent les
2ème Chambre
DTA_2106616_20241120
20 novembre 2024
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité
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