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52 836 résultats pour « griefs allégués étrangers à la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 sem

DTA_2205368_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C'est l'arrêté attaqué. 2.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2212504_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

à ce qui est allégué, suffisante.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403196_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A cet égard, la décision attaquée fait état, contrairement aux allégations du requérant, de sa situation familiale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201476_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence dès lors que la signature n'est pas celle du préfet mais un simple tampon qui ne permet pas de vérifier l'authenticité de la décision, ni

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300181_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

attaquée a été prise.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204539_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

le 9° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant le pays de renvoi méconnaît l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006780_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Dès lors, le requérant n'établit ni même n'allègue avoir été privé de la possibilité de faire valoir des éléments pertinents sur sa situation avant l'édiction de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2418603_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

allégations.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401470_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire est motivée

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2211640_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A soutient : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - qu'elles sont insuffisamment motivées et entachées d'un défaut d'examen complet de sa situation.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536861_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510200_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées, révélant un défaut d’examen particulier de sa situation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2500866_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

ans sur le territoire français, où il allègue résider habituellement depuis 2013.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401253_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il n'est pas établi ni même allégué que M. D n'était ni absent ni empêché à la date des arrêtés attaqués.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510205_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

été empêché de s’exprimer avant que ne soit prise la décision attaquée.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402374_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

La décision attaquée énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde et est ainsi suffisamment motivée. 3.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2304381_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur les conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de destination : 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300047_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502448_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

E..., cheffe de la section asile, à l’effet de signer notamment les décisions attaquées. Il n’est pas allégué et il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200227_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

étrangers et du droit d'asile, a rejeté ce recours par décision du 10 novembre 2021.

Source officielle

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