A fait état de plusieurs membres de sa famille qui résideraient en France, il ne produit le témoignage que de deux de ses oncles. Il ne réside pas avec sa mère dont il invoque la présence en France.

, sa grand-mère, ses deux frères de nationalité française, son beau-père, sa tante et son oncle vivent en France ; il n'a plus aucune famille dans son pays d'origine, qu'il a quitté à l'âge de 11 ans ;

occupant de son chef, de quitter le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Saint-Jérôme à Lyon et d’en remettre les clefs au gestionnaire, dans un délai de quinze jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au profit de son conseil qui

C A, alors que l'arrivée en France est le seul moyen de réunir la famille ; l'attente ayant précédé la demande de visa pour le jeune D, leur fils, est consécutive à l'impossibilité matérielle d'effectuer

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

. () / 2° Le demandeur ne dispose pas ou ne disposera pas à la date d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Le jour d'entrée mentionné au deuxième alinéa s'entend, pour les pensionnaires payants, du jour où l'intéressé, faute de ressources suffisantes, n'est plus en mesure de s'acquitter de ses frais de séjour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de ces dispositions que, dans l'hypothèse où une mère de famille a été affiliée successivement, alternativement ou simultanément, d'une part, au régime général de sécurité sociale ou aux régimes

de retard, à compter de l’expiration d’un délai de 15 jours ; 5°) de condamner solidairement l’Etat, la caisse d’allocations familiales de Saint-Martin et la collectivité de Saint-Martin à lui verser

AE... a dû déménager avec sa famille pour laisser sa mère et son père vivre dans la maison de H... AE..., qu’il occupait jusqu’alors.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

anxieux avec une préconisation d'orientation vers un médecin psychiatre ; alors que sa mère a formulé des demandes d'hébergement d'urgence, elle n'a pas eu de proposition de logement ; la demande du préfet

B au titre de ses revenus des années 2014 et 2015 et l'a assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dont M. B demande la décharge.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Gironde conclut au rejet de la requête.

A et la mère de ses enfants avaient opté pour le partage des allocations familiales et le maintien du versement des autres prestations à celui qui les recevait précédemment et, d'autre part, que ce n'est