Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 mars 2023, statuant sur la requête de Mme A C tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2205838 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Montpellier a statué sur la requête présentée par M. B...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 mai 2025, le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M. et Mme D... E... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Par un jugement avant-dire-droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de Mme et M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit, en date du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur les requêtes présentées par Mme C A et autres, sur

A et Mme D, auxquels ces mémoires ont été communiqués, n'ont pas produit de nouvelles observations depuis l'intervention du jugement avant dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 29 avril 2025, le tribunal a ordonné la réalisation d’une expertise médicale.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a notamment ordonné l'organisation d'une expertise contradictoire en présence, d'une part

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête des consorts B aux fins d'annulation de la délibération

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 avril 2025, le tribunal statuant sur la requête n° 2101448 de la SCI Pietra Monetta, a décidé, sur le fondement de l’article L. 600-5

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 15 mars 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 26 janvier 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer sur la requête jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois

Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la légalité la décision tacite, née le 27 septembre 2020, après avoir retenu que celle-ci

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur le déféré du préfet

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Lille, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis