Mme D, en sa qualité d'ayant-droit de M. F, demande au juge des référés de désigner un expert afin de déterminer si la prise en charge de M.

Il y a lieu, par suite, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 3 de la présente ordonnance.

Article 6 : L'expert, qui communiquera aux parties un pré-rapport, s'il l'estime utile, avec un délai leur permettant de faire valoir leurs dires avant d'analyser leurs observations dans un rapport définitif

Sur l'avance des frais d'expertise : 5.

Il soutient que : - l’expert désigné devra établir et déposer un pré-rapport ; - l’opération d’expertise se déroulera aux frais avancés par les requérants.

mémoire, que les experts rédigent un pré-rapport soumis aux dires des parties dans un délai de six semaines avant le dépôt du rapport définitif, d'étendre la mesure d'expertise au Dr H et à l'ONIAM, et

l'expert soient complétées, notamment en sollicitant la production, par l'organisme social de la requérante, avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux, et à

E J à compter de septembre 2019 jusqu'à son décès le 27 septembre 2020 ; 2°) dire que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux parties avant le dépôt du rapport définitif pour recueillir leurs dires

frais d'expertise seront avancés par Mme A.

Une première expertise médicale judiciaire a été ordonnée par une ordonnance n°1909073 du 5 décembre 2019 par le juge des référés du présent Tribunal et confiée au docteur A.

par le tribunal administratif par un jugement avant-dire droit sous le n° 2203443.

soit ordonnée avant dire droit.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 5.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance Sur la demande relative à la consignation

B C, représenté par la Scpi Rastoul Fontanier Combarel, aux écritures de Me Rastoul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale qui sera confiée à tel expert désigné

et réserves d'usage ; 2°) de prendre acte qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de dire que l'expert déposera

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

responsabilité qui lui serait imputée ; 2°) de prendre acte qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de dire