Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B C épouse A D, représentée par Me Bottemer, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Le 19 janvier 2022, Mme A a été interrogée sur le statut professionnel exact de son conjoint. Le 30 janvier 2022, Mme A aurait déclaré que son conjoint était gérant salarié.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme C B épouse A D, représentée par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel

de français, régie exclusivement par les dispositions de l'article L. 423-1 et suivants de ce code, lesquelles subordonne notamment la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français

Vu la procédure suivante : Par une saisine et un mémoire enregistrés le 21 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, le préfet du Calvados, défère M. B...

son conjoint et Mme A ont été assujettis au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune à Bouzonville.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B C, représentée par la S.E.L.A.F.A.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 19 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris, saisie d'un appel de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 septembre 2025, 1er octobre 2025 et 17 décembre 2025, Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 3 octobre 2023 et 5 octobre 2023, M.

Sur les conclusions présentées aux fins d'injonction et d'astreinte : 18. Le présent jugement, qui rejette les conclusions de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 7 février 2024, M.

Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par Mme C, le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé qu'elle avait été présentée en qualité de conjointe d'un ressortissant de l'Union européenne,

, anciens conjoints ou partenaires, et la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis la requête du groupement conjoint Rossi Frères, Provence d'aluminium