, le 10 avril 2013 à 9h50 puis à 9h51, les 26 mai, 12 juin et 28 décembre 2014, les 2 mars et 7 décembre 2017, le 3 janvier 2018, les 7 février et 20 septembre 2019 ainsi que les 12 avril, 26 juin et 9

L'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, modifié par l'article 17 de la loi du 25 juillet 1994, dispose que : " Les fonctionnaires de l'Etat

compétente, a prolongé son stage d'une année, par une décision du 23 juillet 2013, soit jusqu'au 28 juillet 2014.

Par une décision du 13 juillet 2011, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.

A compter du 3 juillet 2015, Mme G est placée rétroactivement en congé de maladie imputable au service à compter du 20 mai 2014.

Mme D soutient que ses demandes de formation des 3 octobre 2013, 25 mars 2014 et du 29 janvier au 2 février 2018 ont été refusées sans motif valable. 21.

E D et Mme B C, représentés par Me Morice-Chauveau, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à

à 2016, à 27 112,42 euros pour l'année 2017, à 26 727,94 euros pour l'année 2018 et à 2 227,32 euros pour le mois de janvier 2019, soit à une somme totale de 455 274,55 euros.

Un titre de séjour " vie privée et familiale " lui a été délivrée pour la période allant du 28 juillet 2010 au 27 juillet 2011, et renouvelé du 28 juillet 2011 au 27 juillet 2012.

des années 2010, 2011 et 2012.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n°2003-799 du 25 août 2003 ; - l'arrêté du 25 août

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 décembre 2018 et 8 avril 2019, M.

des 26 octobre 2017, 8 novembre 2017 et du 14 mars 2019, avec un effet rétroactif au 15 juin 2015 et au 31 mai 2017.

24 février 2014, du 3 mars au 5 mai 2014, du 28 janvier au 13 mars 2015, du 14 janvier au 13 mars 2017 et du 19 décembre 2017 au 30 octobre 2018, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation

(CSP) de Brest, à compter du 1er mars 2018 au 31 juillet 2018.

2017 au titre de 2015 et 2016 pour un montant de 1 032,97 euros.

D demande l'annulation de la décision référencée " 48 SI " en date du 26 avril 2019 ainsi que les décisions référencées " 48 SI" consécutives aux infractions du 2 décembre 2014 et 9 avril 2017.

de traitement à compter du 1er janvier 2012, dès lors que la directive ministérielle du 9 mars 2016 a interrompu la prescription quadriennale ; - dans l'hypothèse où le ministre lui opposerait la prescription

Il résulte de l'instruction que la CDAPH a, par des décisions du 1er juillet 2010, du 1er avril 2014, du 12 mai 2015 et du 16 décembre 2015, prescrit une prise en charge médico-sociale pour Mme D G F en

Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 2100429. Sur la légalité du titre de recettes émis le 26 juillet 2021 : 6.