Vu la procédure suivante : Par une requête et une lettre, enregistrées le 22 et le 27 mars 2024, Mme ACr doit être regardée comme demandant au tribunal la suppression de la mention de la décision du

Sur la suppression des passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 14.

Dès le mois d’avril, M.

A B du domaine public communal par la suppression immédiate de tout empiètement sur la ruelle du Chatelard, en particulier le massif de fleurs, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; à défaut

Il a ainsi suffisamment justifié le contexte et les motifs de la suppression envisagée.

à compter de cette date ainsi que la suppression des allocations dont il bénéficiait.

de poste sont infondés en l'absence de suppression de poste à proprement dit ; - les autres moyens soulevés par M.

portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au SMECTOM du Plantaurel de procéder à son avancement de grade et de le nommer sur un emploi vacant d'ingénieur hors classe, dans le délai d'un mois

Sur les conclusions de la commune tendant à la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 9.

En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs.

Elle soutient que : - plusieurs demandes de permis de construire ont été refusées sur le fondement de cet article du PLU ; - la suppression des dispositions ne concerne qu'une seule zone de la commune

A demande au tribunal à titre principal d'enjoindre la suppression de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen.

En ce qui concerne la délibération autorisant la suppression des emplois des professeurs de musique de l'école municipale de musique, l'avis rendu par la commission administrative paritaire sur cette suppression

Djemaoun et Me Hubert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de suspendre la suppression

, il supprime le revenu de remplacement pour une durée d'un mois.

Aux termes de l'article L. 161-1-5 du même code : " Pour le recouvrement d'une prestation indûment versée ou d'une prestation recouvrable sur la succession et sans préjudice des articles L. 133-4 du présent

référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions par lesquelles la commune d’Homblières lui a notifié la suppression

L’exécution du présent jugement implique, en application des dispositions précitées, la suppression du signalement de M.

La commune de Béziers fait état de ce que le non renouvellement du contrat de Mme C résulte de la suppression de l'emploi qu'elle occupait.

Le tribunal administratif de Nice a également enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de faire procéder à la suppression du signalement de M.