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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200422_20230328
28 mars 2023
Par courriels du 20 janvier et du 15 mars 2021, il a demandé le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence.
DTA_2106235_20241105
5 novembre 2024
de l'arrêté du 7 juillet 2017 portant interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne de modifier et compléter
2ème chambre
DTA_2201837_20250110
10 janvier 2025
En troisième lieu, Mme A n'a pas attaqué en temps utile l'arrêté du 3 février 2021 portant modification de son IFSE à compter du 1er février 2021.
6ème Chambre
DTA_2104205_20230418
18 avril 2023
d'affectation entraîne une modification des fonctions exercées.
3ème chambre
DTA_2200399_20230608
8 juin 2023
A a demandé au directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand de procéder à une modification des modalités du régime d'escorte auquel il est soumis lors des extractions médicales.
DTA_2203655_20250509
9 mai 2025
Dans ces conditions, l'autorité compétente était en mesure d'apprécier valablement les modifications, objet de la déclaration de travaux modificative.
DTA_2105082_20230929
29 septembre 2023
Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; / 2° A titre exceptionnel, la suspendre. ".
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402232_20240513
13 mai 2024
l'exécution de l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable n°DP 34032 23 T1046 du 11 janvier 2024 accordé par un arrêté du Maire de Béziers du 11 janvier 2024 à la SARL BBFC et portant sur la modification
DTA_2101476_20230323
23 mars 2023
Le 10 décembre 2020, la société Carglass a déposé une déclaration préalable portant sur la modification des façades de la cellule commerciale.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2104508_20231201
1 décembre 2023
Il a sollicité, par un recours gracieux du 4 juin 2021, la modification de la durée d'assurance retenue, lequel a été rejeté par une décision du 17 juin 2021 par le service des retraites de l'Etat.
3ème Chambre
DTA_2100942_20230209
9 février 2023
1er janvier 2018 et ses indemnités antérieures, dont elle a bénéficié entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, lui soit à nouveau versée à compter du 1er janvier 2020 ; 2°) de mettre à la charge
5ème Chambre
DTA_2300325_20240523
23 mai 2024
était complet ; - cette demande et cette modification n'ont pas eu pour effet de proroger et de modifier le délai d'instruction de sa demande et elle a bénéficié d'un permis tacite à l'expiration d'un
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124803_20231128
28 novembre 2023
Il soutient que : - la décision de rejet de sa réclamation est insuffisamment motivée ; - il n'a pas été informé au préalable de la modification de son statut de " marié avec des enfants à charge
DTA_2003779_20230214
14 février 2023
Or, ce tableau indique qu'il n'est " à remplir que si la demande de modification concerne ces informations ". En l'espèce, le projet de modification déposé par M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300733_20230406
6 avril 2023
au festival Reims-Polar, le sous-préfet de Reims, agissant par délégation du préfet de la Marne, " a demandé " par un courrier du 5 avril 2023 aux organisations syndicales de suivre un itinéraire n'empruntant
9ème chambre
DTA_2109882_20220920
20 septembre 2022
D'autre part, la modification, dans un sens plus restrictif, de l'appréciation portée par l'autorité administrative compétente sur les conditions d'application des textes régissant une servitude, ne peut
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209537_20220818
18 août 2022
/Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique ministériel, et
DTA_2110991_20240213
13 février 2024
En tout état de cause, à supposer même que ces travaux relèveraient du régime de la déclaration préalable, l'arrêté attaqué ne serait pas de ce seul fait illégal. 3.
8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
L'examen des clauses de l'accord relatives au programme au regard du régime de la " modification non substantielle " : 11.
DTA_2301827_20251218
18 décembre 2025
En ce qui concerne les décisions portant changement d’affectation et modification du régime indemnitaire : Il ressort des pièces du dossier que la mesure par laquelle le président de la communauté des
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