CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 900 résultats pour « pieces de comparaison »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2002231_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2202838_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle soutient que : - les locaux en litige ont été évalués par comparaison avec le local type n° 45 du PV-C de Blagnac ; si elle ne conteste pas ce terme de comparaison, la valeur locative doit cependant

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100694_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102039_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904473_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1914336_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_1908429_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106994_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

8ème Chambre (JU)

DTA_2305080_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre (JU)

DTA_2305081_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2224779_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2015731_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2106350_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2004079_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101299_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425907_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2101768_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2110127_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901908_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1904572_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions que pour arrêter la valeur locative de l'immeuble à évaluer, l'administration, faisant application de la méthode par comparaison, peut procéder par comparaisons itératives

Source officielle

Page 8 sur 345

← PrécédentSuivant →