A, expert psychiatre, dont Mme C demande l'annulation pour excès de pouvoir dans l'instance n° 2105213.

Eu égard aux résultats des examens réalisés début 2023 par deux psychiatres, de l'évaluation pluridisciplinaire parallèlement réalisée dans un centre spécialisé et au suivi psychiatrique réalisé en consultation

référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert psychiatre

Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier, et en particulier des nombreuses expertises médicales réalisées par des médecins psychiatres agréés à la demande de l'administration et les médecins inspecteurs

C B, représentés par Me Dupuy, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale confiée à un expert psychiatre afin de déterminer le préjudice subi par Mme E B et Mme A

, faisant état de la nécessité pour lui de suivre des soins et traitements psychiatriques réguliers au regard de sa " souffrance psychologique majeure " et de ses " troubles psychiatriques graves ", M.

B conteste ce motif, il se borne à souligner le " désaccord médical " entre le médecin psychiatre qui assure son suivi et le médecin psychiatre agréé qui l'a examiné.

Le requérant soutient qu'il est hospitalisé d'office à l'Unité Psychiatrie et Neurosciences du GHU de Paris depuis le 5 septembre 2025 après avoir été arrêté devant le palais de l'Elysée alors qu'il voulait

passées à la lumière des faits réels et des contradictions documentées dans son dossier, et demande la reconnaissance des préjudices subis du fait des certificats médicaux établis par un médecin psychiatre

A..., psychiatre, médecin-chef de pôle psychiatrie adulte de Basse-Terre, exerçant au sein de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, pour procéder à cette expertise.

d'agissements de harcèlement moral de son supérieur hiérarchique, le tribunal a, par jugement avant-dire-droit du 19 octobre 2022, prescrit une expertise médicale confiée à un expert spécialisé en psychiatrie

Pour refuser de reconnaître l'imputabilité au service de l'invalidité de Mme B épouse A, l'administration se prévaut des expertises réalisées en 2017 et en 2018 par un médecin psychiatre, et en 2019 par

B ni sur le lien de causalité entre l'accident de service et les affections psychiatriques invoquées par le requérant.

du 16 novembre 2017 du docteur C, des ordonnances de la docteure Benaissa et du certificat de présence de la docteure Charaha que le requérant, avant son arrivée en France, était déjà suivi par un psychiatre

B produit de nombreux certificats médicaux établis par des médecins psychiatres entre 2020 et 2023, et notamment le certificat établi le 18 juillet 2023 par le Dr C, psychiatre qui assure le suivi du traitement

Ils font valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil ne saurait être engagée à hauteur de 100 % du dommage dès lors que I G présentait une pathologie psychiatrique

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Fabre, psychiatre, a conclu à son inaptitude au service actif au sein de la police nationale, à son inaptitude au reclassement dans un autre emploi relevant de la police nationale et à l’impossibilité

sur les conditions de sa prise en charge par le service de gynécologie du CHU de La Réunion, site Sud, depuis le mois de mai 2024 ainsi que sur les préjudices subis, particulièrement sur un plan psychiatrique

aux psychiatres.