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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2212192_20231228
28 décembre 2023
Ont été entendus à l'audience publique, le rapport de M. Delmas et les observations de Mme C. La préfète du Val-de-Marne n'était ni présente ni représentée.
2ème chambre
DTA_2300693_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; en l’absence des parties.
DTA_2300439_20231213
13 décembre 2023
A été entendu à l'audience publique, le rapport de M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300155_20230113
13 janvier 2023
public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet ().
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300990_20230607
7 juin 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503820_20250424
24 avril 2025
Il soutient que : - le projet ne comporte aucune surélévation par rapport au terrain naturel, en contradiction avec les dispositions du PLUi-H valant SCoT de Cœur de Chartreuse applicables en zone d'aléa
Reconduites à la frontière
DTA_2301802_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Bruyère, représentant M. B, et de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302658_20230811
11 août 2023
L'article L. 614-9 du même code dispose que : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction, ou les magistrats honoraires inscrits
Juge Unique
DTA_2301796_20230713
13 juillet 2023
de ce rapport ne permet pas d'établir que les membres du collège de médecins de l'OFII auraient été induits en erreur par le rapport du médecin instructeur.
DTA_2302606_20230713
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404404_20240507
7 mai 2024
public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement
ORTA_2507673_20250630
30 juin 2025
Enfin, selon les termes de l'article R. 922-17 de ce même code : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402816_20240209
9 février 2024
Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il
Reconduite à la frontière
DTA_2509895_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
DTA_2302224_20240130
30 janvier 2024
En l'espèce, il ressort de cette lettre du 21 juillet 2022, versée au débat par Mme A, que le service instructeur lui a précisé que son recours amiable ne pouvait être instruit en raison de l'absence des
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304619_20231127
27 novembre 2023
ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours () " 3.
14ème chambre, DALO
DTA_2400413_20250226
26 février 2025
Ont été entendus à l'audience publique, le rapport de M. B et les observations de Mme D, qui a précisé les conditions dans lesquelles elle vit, fait état de la situation de handicap de ses enfants.
DTA_2403295_20250319
19 mars 2025
A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. B, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.
Juge unique 3
DTA_2407660_20260430
30 avril 2026
Le rapport de Mme A... a été présenté au cours de l'audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2211999_20231228
A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. Delmas qui relève d'office le non-lieu à statuer, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées.
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