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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'absence de prise en compte du prix global de l'offre de la société Philip Frères doit être écarté. 8.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300689_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Château-Thierry à lui verser la prime de service et de rendement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1900197_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
900 euros majorée des intérêts à compter de la date de sa demande avec capitalisation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108648_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de la prime de service et de rendement pour la période postérieure au 17 décembre 2009.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003230_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de son immeuble, calculé sur la base de la valeur vénale rapportée à la valeur locative, doit être fixé à 10,23 %, si bien que la valeur l'usufruit, en tenant compte d'une durée de quinze ans, a pu être
Source officielle4ème chambre
DTA_1902851_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Au demeurant, la contestation du taux de rendement retenu par l'administration concerne le bien-fondé de l'imposition, et non la procédure d'imposition.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503210_20260216
16 février 2026
16 février 2026
attendus seront compris entre 90 et 100 % des rendements actuels ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2301872_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que la régularisation de la situation de Mme B, compte tenu de ses arrêts maladie, a généré une double rémunération à compter du 7 juillet 2021, corroborée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204180_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Motelec industrie n'a pas abouti à une double prise en compte du versement de dividendes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404754_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une décision du 5 février 2024, elle a été placée en congé maladie ordinaire de plus de six mois à compter du 22 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523779_20250819
19 août 2025
19 août 2025
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à son assignation à résidence dans un délai de vingt-quatre heures à compter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207736_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
095 euros, ensemble la décision implicite rejetant son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans un délai de deux mois à compter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216949_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2100646_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - les arrêtés attaqués sont insuffisamment motivés ; - ces arrêtés n'ont pas été précédés de la consultation du comité médical ; - la consultation du comité médical en date du
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2407153_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle soutient qu’elle est atteinte d’une maladie nécessitant un traitement immunosuppresseur, lequel la rend particulièrement vulnérable et entraîne des crises fréquentes accompagnées de douleurs intenses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400458_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
médecin agréé, qui transmet directement au comité médical un résumé de ses observations ainsi que les pièces justificatives.// Au vu de ce rapport, le comité médical rend un avis conforme sur la demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306926_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un courrier reçu le 24 janvier 2022, Mme B... a saisi le centre hospitalier d’une demande de congé longue maladie à compter du 6 septembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2014683_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
dispositions de l'article 57 du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, quelle que soit la méthode retenue au cas particulier, la société n'est pas redevable de plus d'impôt sur les sociétés compte
Source officielle1ère chambre
DTA_2101514_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a fait application d'un taux de rendement locatif de 3 % afin de déterminer la valeur locative du bien litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215741_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Red Factory, représentée par M.
Source officiellePage 8 sur 946